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Les jugements contre Meta et Alphabet qui creusent une brèche dans la section 230 (qui différencie les hébergeurs de contenu des éditeurs) soulèvent pas mal de questions quant à l'avenir juridique du web (et pas forcemment que des RS quoi qu'en dise le titre du Monde). 🧵 tinyurl.com/9z6ut5jb

2/ (Les jugements car il y en a eu trois en quelques jours, outre celui jugeant l'addiction aux réseaux responsable d'une dépression, un a porté sur la facilitation de la prédation sexuelle et un 3ème moins médiatisé sur le service de publicité par IA de Meta.)

3/ ( Voir www.reuters.com/sustainabili... et reason.com/volokh/2026/... )

4/ Dans tous les cas, les défendants ont tenté d'invoquer la section 230 mais il a été considéré qu'elle ne s'appliquait pas. blog.ericgoldman.org/archives/202...

5/ La justice a en effet considéré que des choix de design même pour présenter du contenu venant de tiers parties (ou la fourniture d'outils à celles ci comme l'assistance à la publicité dans Boucq vs Meta platforms) pouvait engager la responsabilité de l'hébergeur.

6/ Selon comment ces précédents sont interprétés le même type d'exception pourrait être levé contre n'importe quel site web, pas seulement les gros réseaux sociaux ayant les moyens de payer pour des procès, c'est en tout cas ce qu'en pense Techdirt. shorturl.at/e9UQ1

7/ Mais cet article est très catastrophiste imo dans la mesure où a) il n'est même pas encore dit que ces jugements tiennent en appel (et vu les sommes en jeu si les RS devenaient responsables des addictions qu'ils causent, il est probable que le 1er aille jusqu'à la cour suprème si nécessaire)

8/ b) d'autres jurisprudences peuvent certainement servir à déterminer les cas où la section 230 doit par contre toujours s'appliquer, ou s'il n'y en avait pas préciser mieux les choses ultérieurement.

9/ c) il y a bien moins d'argent à gagner à faire des procès à "nimporte quel site web" qu'à Bigtech, et bien moins de chances qu'un jury veuille les reconnaitre coupables qu'une multinationale impopulaire comme Meta.

10/ d) de toutes manières il y a bien trop d'intérêt à ce que quelque chose de similaire à la section 230 existe pour qu'une loi ne vienne pas corriger la justice si elle multipliait les exceptions à celle ci ; ce à quoi cela aboutira sera simplement de mieux préciser ses limites

11/ Et enfin et surtout, une fois précisé que les choix de design en général ne sont pas un critère suffisant pour exclure de la section 230, ça peut être tout à fait souhaitable qu'un certain type d'administration algorithmique, elle, entraine une exception (ce qui serait très logique).

12/ Cela reviendrait à juger les algorithmes de recommandation comme ce qu'ils sont, un système automatisé faisant des choix éditoriaux.

13/ Techdirt sort l'argument bateau que même un classement chronologique de messages est techniquement un algorithme, mais il suffirait de quelque jurisprudence pour établir qu'un tel algo est tout à fait acceptable là où des choix visant à favoriser un contenu le plus viral possible ne le sont pas.

14/ La question centrale devrait être "si mon algorithme fait de réels choix éditoriaux" (non basé sur un facteur objectif comme le temps) "est ce que je ne deviens pas éditeur à partir du moment où je l'utilise pour automatiser mon travail d'éditeur". Et la réponse évidemment oui.

15/ Que tu programme une machine pour tuer quelqu'un ou que tu le fasse à la main, il apparait plutôt logique que tu sois également responsable.

16/ Il y a par contre des trucs plus inquiétants que relève aussi Techdirt, comme les considérations sur les messageries cryptées du jugement au Nouveau-Mexique (crypter messenger a été vu comme une mesure favorisant les prédateurs sexuels).

fin/ En résumé à ce stade, et selon comment ces précédents sont interprétés, ces jugements peuvent tout autant être bons que mauvais sur le long terme (en plus qu'il soit réjouissant sur le court de voir Bigtech enfin reconnu responsable de quelque chose 😉).