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Quelle est la vulnérabilité constitutionnelle de la France? Autrement dit, comment certains mécanismes constitutionnels français (concentration des pouvoirs autour de l’exécutif, ambiguïtés du régime semi-présidentiel français) pourraient être instrumentalisés pour provoquer un recul démocratique ?

Le chercheur en sciences politiques Ádám Bence Balázs a publié une analyse sur ce sujet dans l'ouvrage "Democratic Backsliding in Europe" (Nomos - 2025), disponible en lien ici. Il soutient que la démocratie française peut s'affaiblir sans coup d'État ni violation manifeste de la Constitution.

researchgate.net(PDF) Weakening French Democracy: The Constitution of the French Fifth Republic and the Instrumentalisation of its Democratic FrameworkPDF | This chapter identifes the weaknesses of French democracy and shows how their instrumentalisation might easily lead to backsliding. The current... | Find, read and cite all the research you need...

Le danger, d'après lui, vient de l'utilisation des mécanismes démocratiques eux-mêmes, pour affaiblir la représentation politique, contourner les attentes des électeurs et préparer l'arrivée au pouvoir de forces autoritaires.

Ainsi, la Constitution de la Ve République ne serait pas fondamentalement antidémocratique, mais elle comporterait des fragilités à exploiter (concentration du pouvoir présidentiel, confusion entre les rôles institutionnels, difficulté à former des coalitions, affaiblissement du dialogue politique).

D'après Balázs, les 4 principales fragilités sont : 1) Un régime hybride, semi-présidentiel, qui entretient la confusion des pouvoirs et une ambiguïté manifeste entre les pouvoirs (présidentiel et parlementaire), en particulier lorsqu'aucune majorité parlementaire claire ne se dégage

2) Un système électoral fondé sur un scrutin majoritaire à 2 tours qui encourage les partis à former des alliances avant les élections pour dégager une majorité. Effets négatifs : renforcement de la verticalité du pouvoir exécutif, réduction de la place du débat parlementaire et du compromis.

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Ce système donne aussi aux présidents et à leurs majorités l'habitude de gouverner sans négocier durablement avec les autres forces politiques et contribue au sentiment que les citoyens ne sont véritablement consultés que ponctuellement, à intervalles très espacés.

3) Le président français dispose de pouvoirs importants : nomination du Premier ministre, dissolution de l'Assemblée, recours au référendum dans certaines conditions et pleins pouvoirs en situations exceptionnelles prévus par l'article 16.

L'auteur distingue ainsi la légalité constitutionnelle de la légitimité politique. Une décision peut être parfaitement légale tout en étant perçue comme contraire au résultat des élections ou à la volonté populaire (ex. de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024)

4) L'élitisme et le populisme alimentent mutuellement la crise démocratique. Pour Balázs, la fragilité démocratique ne vient pas uniquement de la Constitution. Elle est également sociale et culturelle.

Voir Balinski, M., & Laraki, R. (2007). A theory of measuring, electing, and ranking: www.pnas.orgcgidoi10.1073pnas.0702634104 Pour la Science Avr 2002. Plusieurs articles dont un par Balinsky qui cite: le Chevalier de Borda, 1770, 1784 Histoire de l'Académie Royal des Sciences