En référé, un juge déboute les syndicats de SFR de leur demande qui accusait notamment la direction de l’opérateur de ne pas avoir communiqué assez d'informations lors de la procédure d'information-consultation, considérée comme close le 7 octobre par cette même direction. www.lesechos.fr/tech...
Baptiste Hugot
Baptiste Hugot
@baptistehugot.com
Je permets aux gens de communiquer grâce au service universel et aux interconnexions voix, SMS, MMS et RCS... tout en arrêtant les réseaux RTC, IRT, 2G et 3G ! https://linktr.ee/BaptisteHugot
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#Google change son fusil d’épaule et va désormais utiliser les contenus de ses utilisateurs disponibles sur Gmail et Google Photos pour sélectionner les publicités qui leur seront affichées lorsque ceux-ci autorisent l’IA de l'entreprise à fouiller dans ces contenus.
Au Canada, #Bell va céder une participation minoritaire dans la nouvelle société d'infrastructures de tours de téléphonie mobile au groupe d'investissement international La Caisse, pour 49,9% du capital et un montant de 1,55B€. www.reuters.com/lega...
Le Conseil d’État rejette la requête d’Orange visant à faire annuler une amende de 50M€ infligée par la CNIL notamment pour l’affichage de publicités dans les boîtes de réception des courriels sans consentement valable. http://www.conseil-e...
Aux USA, SpaceX vise à obtenir au moins 80k sites de téléphonie mobile à travers le pays et serait en pourparlers avec au moins une grande entreprise d’infrastructures, ce qui consoliderait sa volonté de créer un 4ème MNO national. www.bloomberg.com/ne...
Dans le même temps, après avoir rejeté la faute sur Donald Trump, Elon Musk admet que sa société SpaceX a volontairement restreint l’accès pour l’Ukraine à son service satellitaire Starlink pour infraction aux conditions d’utilisation, ce que l’Ukraine conteste fermement.
Le président de la République estime que "les réseaux sociaux abîment nos démocraties", sont des "instruments de mobilisation du pire" et qu’ils provoquent une "fascination pour la violence".
Aux USA, le géant chinois de la "fast-fashion" #Shein accepte de verser 100M$ pour mettre fin à une enquête menée par la FTC concernant des retards de livraison ainsi que d’autres plaintes émises par ses clients. www.reuters.com/busi...
L’Arcom ouvre une consultation publique pour recueillir les avis des parties intéressées relatifs à l’autorisation expérimentale de la publicité et du parrainage virtuels pour la diffusion de compétitions sportives prévue par l’article 43 de la loi n°2026-725. www.arcom.fr/vos-ser...
Le groupe de presse espagnol Prisa va renoncer à son recours contre la cession de ses 20% dans la holding qui contrôle le quotidien Le Monde pour un euro au Fonds pour l’indépendance de la presse créé par Xavier Niel.
La Commission accepte le plan d’action de #Temu visant à se conformer au DSA et à lutter contre la mise à disposition de produits illégaux en ligne en évaluant notamment les limites de sa modération des contenus. digital-strategy.ec....
Une étude de la Commission révèle que les arnaques financières en ligne ne sont pas des incidents isolés qui exploitent des vulnérabilités périphériques, les arnaqueurs opérant au moyen des mêmes plateformes sur lesquelles les utilisateurs normaux s’appuient chaque jour.
En Italie, le régulateur des communications électroniques rejette pour la 2ème fois en 3 mois une proposition d’évolution tarifaire soumise par l’opérateur d’infrastructure #Fibercop relative à l’utilisation de son réseau fixe issu de la scission de Telecom Italia.
2 jours avant la manifestation du 24 octobre, le Premier ministre a demandé aux 4 principaux opérateurs de se tenir prêts à couper l’accès à TikTok, Instagram, Snapchat et X via un filtrage DNS. Les MNO ont jugé cette mesure juridiquement très délicate.
Au Portugal, le MNO #Digi, arrivé il y a peu, a évoqué la possibilité de déjà se retirer du marché à la suite d'un désaccord concernant le renouvellement des licences mobiles par le régulateur qui influent sur la manière dont les MNO se font concurrence et investissent.
Le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique. Prochaine étape : première lecture à l’Assemblée, la procédure accélérée a déjà été engagée.
Une proposition de loi a été déposée au Sénat ayant pour finalité de rééquilibrer le partage de la charge probatoire dès lors que l'originalité d'une oeuvre est contestée en justice.
#Google conclut un accord avec #Voltus, société qui regroupe des capacités électriques flexibles. En période de pointe, les équipements de clients réduisent temporairement leur consommation d’énergie et ces derniers bénéficient en contrepartie d’avantages économiques directs.
L’association de consommateurs européenne Euroconsumers adresse à Disney une mise en demeure officielle concernant la dégradation de l’offre Disney+ Premium, exigeant des baisses de prix automatiques et une indemnisation pour les abonnés concernés. www.euroconsumers.org/wp-content/u...
#Meta va reporter la mise en œuvre de ses nouvelles conditions commerciales au 20 novembre, au lieu du 30 octobre, afin de répondre aux préoccupations des éditeurs et des annonceurs numériques. www.reuters.com/busi...
Le Conseil adopte sa position sur un nouveau cadre juridique applicable aux sociétés ("EU Inc.") visant à faciliter les activités commerciales et les investissements transfrontaliers, en particulier pour les start-ups et les scale-ups. www.consilium.europa...
La CEPT publie une nouvelle recommandation sur les conventions nationales harmonisées concernant les ressources de numérotation. docdb.cept.org/docum...
La CEPT publie également 2 mises à jour de recommandations sur i) la numérotation et la connectivité pour eCall et ii) des mesures visant à renforcer la confiance dans l'identification de la ligne appelante et l'identification de l'origine de l'appel. docdb.cept.org/docum... docdb.cept.org/docum...
En Irlande, le service de télévision par satellite en clair #Saorsat cessera ses activités début 2028, suite à la mise hors service du satellite utilisé pour diffuser ses chaînes et son non-remplacement. Coup dur pour la couverture télévisuelle du pays. www.broadbandtvnews....
Au Portugal, le régulateur met en consultation publique un projet d’orientation visant à rejeter la demande de cession temporaire de fréquences dont EchoStar est titulaire à SpaceX pour la fourniture d’un service mobile par satellite dans la bande des 2 GHz dans le pays.
Aux USA, un juge du Nouveau-Mexique condamne #Meta à verser 25B$ de dollars à l'État après qu'un jury a estimé que l'entreprise avait induit les consommateurs en erreur concernant la confidentialité de leurs données. www.reuters.com/busi...
Un décret publié mercredi au Journal officiel a officialisé l'augmentation du plafond annuel des recettes publicitaires de Radio France, qui passe ainsi de 42M€ à 70M€ mais qui inclut désormais également le numérique. Les radios privées ne devraient cependant pas apprécier. www.legifrance.gouv....
Comme on pouvait s’y attendre, après la décision contraignant #Quad9 à bloquer la résolution DNS récursive pour plusieurs noms de domaine en France, le service ne sera plus proposé dans ce pays à compter du 24 novembre.
Et de leur côté, Canal+ et son ancien fournisseur de décodeurs Technicolor se sont désistés de leurs actions en justice réciproques devant le tribunal de commerce de Nanterre.
L'association de consommateurs européenne BEUC publie une lettre adressée à la Commission et au CEPD réclamant un renforcement des obligations pesant sur les fabricants de lunettes connectées et la mise en place de restrictions sur l'utilisation dans certains espaces publics. www.beuc.eu/letters/...
Aux Pays-Bas, un tribunal acte que la plateforme #X peut bien être poursuivie dans le cadre d'une action collective pour des violations présumées de données, de ciblage publicitaire illicite et de manquements dans la lutte contre les discours de haine.
Et après les éditeurs, c'est le groupe "Movement for an Open Web" qui a déposé une plainte dans l'UE contre les nouvelles conditions commerciales de #Meta qui confèreraient à la société un droit illimité d'extraction des contenus publiés sur Internet.
L'association de consommateurs européenne BEUC publie une lettre adressée à la Commission et au CEPD réclamant un renforcement des obligations pesant sur les fabricants de lunettes connectées et la mise en place de restrictions sur l'utilisation dans certains espaces publics. www.beuc.eu/letters/...
En Australie, un tribunal juge qu'#Apple doit autoriser les magasins de distribution d'application et les services de paiement concurrents à compter du 1er mars 2027, après une plainte d'Epic Games. La question de la surfacturation, et des dommages, n'a pas été tranchée.
Plusieurs abonnés font état, possiblement depuis une fuite de données, de panne sur le service SFR Mail depuis les USA depuis plusieurs semaines, et de difficultés d'accès au webmail de l'opérateur.
Après avoir été sommé d'arrêter ses déploiements FttH à Mayotte par l'Autorité de la concurrence, Orange a d'ores-et-déjà fait savoir qu’il allait contester cette décision devant les juridictions compétentes notamment car elle porte atteinte à la liberté d’entreprendre.
Le tribunal judiciaire de Paris autorise beIN Sports à recourir au blocage automatisé en temps réel des services qui diffusent illégalement des compétitions sportives, mécanisme prévu à l’article L.333-10 III bis du code du sport. Une première en France.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la fondation suisse Quad9, qui gère le DNS 9.9.9.9, à une astreinte pour défaut d’exécution car elle n’a bloqué aucun des 58 domaines pointés par BeIN Sports. Le montant demandé par le diffuseur est toutefois considérablement réduit.
Aux USA, #Optimum (propriété de Patrick Drahi) est sur le point de conclure un accord de restructuration avec ses créanciers, qui leur conférera le contrôle de l’opérateur et mettra fin aux litiges. www.bloomberg.com/ne...
Orange examine plusieurs scénarios concernant sa filiale bancaire africaine Orange Bank Africa, comprenant notamment une refonte de son modèle économique ou une cession complète de l’activité. Son service Orange Money n’est toutefois pas concerné par cette interrogation.
Un règlement délégué complétant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables a été publié au Journal officiel ce jour, traitant notamment des objets connectés. http://data.europa.e...
Et des lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables ont aussi été publiées ce jour au Journal officiel. http://data.europa.e...
Le Conseil a arrêté sa position sur la proposition visant à simplifier certaines règles en matière de protection des données, de vie privée et de cybersécurité, tout en maintenant un niveau élevé de protection des données à caractère personnel. www.consilium.europa...
En Lituanie, le régulateur a mis en place un modèle de libre-service pour la gestion des numéros destiné aux opérateurs, qui peuvent ainsi désormais obtenir ou renoncer à de nouveaux numéros de manière autonome en seulement 5 minutes contre 1 à 2 jours ouvrés précédemment.
Au Portugal, le ministre des infrastructures déplore que certaines décisions du régulateur des télécoms aient selon lui compromis les investissements des opérateurs et la qualité du service fourni, en lui reprochant d’avoir permis l’arrivée d’un nouvel acteur sur le marché.
2 vulnérabilités, d’une note de 9,2/10, ont été découvertes dans le langage PHP très utilisés dans de nombreux sites Internet qui ont été mis hors ligne par précaution, le temps d’installer les correctifs mis à disposition depuis quelques heures par l’équipe de développement. www.lemonde.fr/pixel...
L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires contre Orange à Mayotte pour qu’il suspende la mise en œuvre de son projet de déploiement de la fibre et toute activité sur le marché de gros d’accès à la boucle locale fibre hors des zones déjà déployées. www.autoritedelaconc...
OpenAI continue son acquisition de start-ups, et c’est cette fois Orchestra Bio, plateforme qui aide les équipes biopharmaceutiques à coordonner le processus complexe de développement de médicaments, qui entre dans son escarcelle.
En Allemagne, 2 grandes associations d’éditeurs appellent la Commission à intervenir sur les modifications apportées aux conditions commerciales de #Meta, qui, selon elles, pourraient conférer à la société un accès illimité aux sites Internet des organes de presse.
Au Royaume-Uni, l’Ofcom inflige une amende de 437k£ à l’opérateur #Tismi pour ne pas avoir pris les mesures appropriées et proportionnées visant à garantir que les numéros qui lui avaient été attribués ne soient pas utilisés à mauvais escient. www.ofcom.org.uk/pho...
La Commission ouvre une enquête contre la plateforme de réservation d’hébergements #Booking pour des annonces frauduleuses, des prises de contrôle de comptes, des messages frauduleux de paiements supplémentaires ou encore un étiquetage peu clair des publicités sponsorisées.