Nicolas Hervieu

Nicolas Hervieu

@nicolas.eurosky.social

Droit public & droit européen des droits de l'homme | Professeur affilié à l'Ecole de droit de Sciences Po et enseignant à l'Université d'Evry. Entre autres. => https://bit.ly/4nWr817

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Discipline des militaires : En référé, le Conseil d'Etat refuse de suspendre la sanction (maximale) de radiation des cadres d'un lieutenant parachutiste. Du fait de son « style de commandement marqué par la violence physique & verbale envers de jeunes recrues et des soldats ». => bit.ly/4eWI4T8

Procédure civile : En référé, le Conseil d'Etat estime qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre la réforme « Magicobus III ». Car vu les délais de procédure au fond, elle ne recevra pas une « application effective immédiate ». Et n'aura pas d'« effet irréversible » en référé. => bit.ly/4zQbKcI

Audiovisuel & discours de haine : L'affirmation (à l'antenne) de Christine Kelly selon laquelle « beaucoup » de « migrants sont des violeurs » est une incitation à la haine & à la discrimination. Résultat ? L'Arcom met Europe 1... en demeure (!) de ne plus recommencer (🫠). => bit.ly/48eVlmj

La comparaison est cruelle. Et pourtant réelle.

Paul Gogo@paugog.bsky.social

La suggestion du président d’envoyer tout le monde en dehors des centre-ville me rappelle une idée du même type que Poutine avait eu il y a quelques années. Il avait même fait construire des « parcs à manifestations » à l’abri des regards.

Important : Le Conseil constitutionnel (via son doyen) rejette sèchement la demande du RN visant à la « démission d'office de Richard Ferrand ». Car : - Cette demande n'a « aucune base constitutionnelle » *ET* - Richard Ferrand « s'est contenté de décrire exactement l'état de notre droit »...

La manoeuvre du RN (& alliés) a produit totalement l'inverse de ce qu'ils souhaitaient. Car la position de Richard Ferrand *seul* est visiblement reprise par le Conseil constitutionnel : - Seul l'art. 89 permet de réviser la Constitution - Le Conseil peut intervenir si referendum Magnifique CSC...

En résumé : Face à la question (cruciale) de la révision de la Constitution par un simple referendum législatif (Art. 11), le @Conseil_constit verrouille une position juridique claire. Et pour le RN, c'est tout simplement un but (constitutionnel) contre son camp...

Université : Aucune exigence légale ou règlementaire n'impose qu'une thèse en droit pénal soit examinée au CNU par des universitaires... pénalistes. Car la qualification par la section n° 01 du CNU couvre *tout le droit privé*, en incluant sa composante « sciences criminelles ». => bit.ly/47KVAW7

A cette occasion, il est rappelé qu'en principe, le juge administratif ne contrôle pas l'appréciation portée par un jury sur la valeur du dossier d'un candidat. Ici, le CNU a estimé que la thèse de droit pénal ne relevait pas des sciences juridiques.

Encore un titrage « putaclic » sur un féminicide... On croyait pourtant que les journalistes avaient enfin compris & qu’ils avaient cessé de traiter les féminicides comme un fait divers rigolo. C'est vraiment consternant.

Discipline des avocats : Un avocat (très suivi sur X) est interdit d'exercice (8 mois dont 4 avec sursis). Sanction aggravée par la cour d'appel. Pour ses propos d'« une rare violence » envers un agent public, son « courrier menaçant » envers un magistrat & son attitude sur X. => bit.ly/4yD5oME

Manifestation : Le référé contre l'interdiction du trajet initial à Paris est rejeté. Pour défaut d'urgence car cette interdiction préfectorale fut... trop tardive (🙃). Le juge des référés (saisi dans la nuit) estime donc qu'il ne peut pas intervenir à temps. [TA Paris, 24 oct. 2026, n° 2632852]

Cette pratique préfectorale consistant à interdire (trop) tardivement les manifestations est un problème récurrent. Car cela revient à permettre à l'autorité publique d'organiser sa propre impunité. A rebours de principes posés notamment par le Conseil d'Etat : [CE, 4 dec. 2023, LDH, n°487.984]

Au printemps 2023, le même tribunal administratif de Paris avait déjà enjoint au préfet de police de publier ses arrêtés d'interdiction de manifestation assez tôt. Au nom de « la sauvegarde de la liberté fondamentale de droit à un recours effectif ». Sans effet aujourd'hui, donc...

Franc-maçonnerie & RN : En référé, l'exclusion de trois membres du Grand Orient de France est validée. Car se sont présentés à des élections sous l'étiquette « Rassemblement national » Or, les valeurs du Grand Orient (universalité & fraternité) sont antinomiques à celles du RN. => bit.ly/4ik8iQA

Manifestation : En référé, le Conseil d'Etat rejette le recours contre les déclarations du président de la République. Car elles ne valent pas interdiction de toute manifestation. Seuls les préfets ayant ce pouvoir, au cas par cas, sous le contrôle des juges. [CE, 23 octobre 2026, n° 550.729]

En pur droit, c'était assez prévisible. Et c'est une forme de camouflet pour le président de la République, à qui le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'a pas le pouvoir d'interdire *lui-même* des manifestations. Comme le ministre de l'intérieur en 2023 sur les manifestations pro-palestiniennes :

Couvre-feu : En référé, il est constaté que le préfet de police n'a pas respecté le délai minimal exigé pour publier son dernier arrêté de couvre-feu à Paris... Mais puisque ce couvre-feu dure 5 jours, le droit au recours effectif n'a pas été éradiqué. [TA Paris, 23/10/26, SAF et al., n° 2632496]

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social

Couvre-feu : En référé, il est enjoint au préfet de police (à Paris) de publier ses arrêtés de couvre-feu au moins 12h avant leur entrée en vigueur. Car leur publication tardive (injustifiée) ces derniers jours a empêché tout recours « effectif et utile ». [TA de Paris, 22 oct. 2026, n°2632239]

Le préfet de police à Paris : « Le maintien de l’ordre ne se gère pas avec un sourire et un bisou » (🫠) C'est un concours pour battre un record de condescendance & de mépris ? (Au passage : La démocratie ne se gère pas non plus à coups d'interdictions générales & de LBD)

lopinion.frPatrice Faure, préfet de police de Paris : « Le maintien de l'ordre ne se gère pas avec un sourire et un bisou »Patrice Faure, préfet de police de Paris, compétent sur la capitale et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) revient sur sa gestion de la man...

Notons aussi que le préfet de police nie, par principe, toute forme de violence policière illégitime. Alors que les exemples de telles violences sont réels & bien documentées. Ce genre d'attitude ne sert (vraiment) pas notre démocratie.

Tribune : « Suspendre la liberté de manifester est une trahison démocratique » (dans @lemonde.fr) Quelques réflexions (critiques) sur la manière dont les autorités - jusqu'au président de la République - affaiblissent gravement la liberté de manifester pacifiquement. Et menacent notre démocratie.

lemonde.frMobilisation du 24 octobre : « Suspendre la liberté de manifester est une trahison démocratique »TRIBUNE. Les salves d’interdictions auxquelles nous assistons représentent un « point de bascule » pour le professeur de droit Nicolas Hervieu, qui, dans une tribune au « Monde », rappelle que la libe...

Nicolas Hervieu reposted

Liberté de manifester : En référé, l'interdiction d'une manifestation étudiante à Paris a été suspendue hier. Par un contrôle classique mais éclairant, les juges rappellent que l'interdiction doit être strictement justifiée & proportionnée. Ce qu'elle n'était pas. [TA Paris, 22/10/26, n° 2632494]

Ce type de raisonnement devrait être appliqué aujourd'hui par les juges face aux interdictions généralisées de manifestation prévues pour demain. Mais pour cette manifestation hier, le préfet de Police l'a immédiatement ré-interdite partiellement. En assumant de contredire l'analyse des juges (🫠)

ici.frParis : la manifestation étudiante de ce jeudi partiellement interdite, un rassemblement "statique" autorisé à la place - ICILa préfecture de police de Paris a décidé, ce jeudi, de limiter la manifestation de l’Interfac Île-de-France, initialement prévue jusqu’à la place de la Bastille, à un rassemblement statique sur le bo...

« Notre parti place les intérêts allemands en premier, ça n’a jamais été fait depuis la deuxième guerre mondiale ». Oui, en effet. Et si, en 1945, l'Allemagne a arrêté tout net d'agir ainsi, c'est sans doute pour une raison bien précise. (Au hasard, la fin des nazis qui ont ravagé notre monde ?)

Fermetures « préventives » d'universités : En référé, le recours contre la décision de fermer l'ensemble des sites de Lyon 2 après le vote d'un blocage est rejeté. Car la mesure est jugée justifiée par l'impact d'autres blocages & « strictement circonscrite dans le temps ». => bit.ly/3U6h7p6

Impartialité : Le refus de deux juges de se récuser viole la CEDH. Car ils statuaient sur l'affaire d'une femme dont le mari (comme avocat) fut à l'origine des sanctions disciplinaires infligées... à ces mêmes juges. Situation qui crée un doute objectif sur leur impartialité. => bit.ly/4iaROu2

Impartialité : La condamnation pénale de Silvio Berlusconi n'a pas violé la CEDH. En particulier sur l'impartialité des juges. Même si la CEDH note que l'interview donnée par le président de la formation de la Cour de cassation interroge quant à son « obligation de retenue ». => bit.ly/4i0ztkp

Couvre-feu : En référé, il est enjoint au préfet de police (à Paris) de publier ses arrêtés de couvre-feu au moins 12h avant leur entrée en vigueur. Car leur publication tardive (injustifiée) ces derniers jours a empêché tout recours « effectif et utile ». [TA de Paris, 22 oct. 2026, n°2632239]

Troisième soir de couvre-feu pour le place de la République qui, de 23h à 6h, a toujours été globalement... vide. Des dizaines de policiers & gendarmes pour surveiller, en pleine nuit, un espace vide. Et un hélicoptère (si, si) qui fait des ronds dans le ciel. De l'argent public bien dépensé.

Vie privée du salarié : La Cour de cassation valide le licenciement d'un directeur pour sa relation de couple avec deux salariées *en même temps*. Chacune l'ignorant. Car si ces faits relèvent de la vie privée, ils ont créé un « trouble objectif caractérisé » dans l'entreprise. => bit.ly/3VT9RNS

Inéligibilité des policiers : Le Conseil constitutionnel valide l'inéligibilité des fonctionnaires (actifs) de la police nationale comme élus municipaux. Dans les communes situées dans le ressort où ils ont exercé (dans les 6 mois). Car cette mesure est justifiée & proportionnée. > bit.ly/4dKHSGg

Liberté de manifester : En référé, l'interdiction à Calais de tout « rassemblement en soutien à la Palestine » est suspendue. Car c'est une interdiction générale & absolue, sans aucune motivation, ni justification. D'où l'atteinte grave & illégale à la liberté de manifester. => bit.ly/4ieRxWY

Il est rare de trouver des exemples aussi chimiquement pur d'interdiction générale & absolue, qui ne s'embarrassent pas des limites légales basiques. Même quand on rédige des cas pratiques de contentieux administratif pour nos étudiant.e.s, on ne fait pas aussi grossier...

Procédure disciplinaire & comparution : La CEDH estime qu'un avocat peut être tenu de comparaître personnellement lors de son audience disciplinaire. A condition qu'en cas d'absence, il puisse (via son représentant) expliquer que cette absence ne vaut pas refus de se défendre. => bit.ly/3WjIdcS

(Evidemment, cette solution pour les avocats peut s'étendre à toutes les autres procédures disciplinaires, en particulier concernant les professions règlementées)

Bien sûr. Vivement que l'on invite aussi Robert, pilier du PMU de Chanteau-la-Mûre, qui propose, quant à lui, de « tirer dans le tas et d'envoyer au bagne les survivants ! ». Pourquoi n'aurait-il pas droit, lui aussi, à son plateau TV ? (Vraiment, la décrépitude du débat médiatique est totale)

Entretien sur le grand oublié de ces derniers jours : Le droit de manifester pacifiquement. L'Etat & les gouvernements successifs ne protègent plus chaque manifestant pacifique, ce qui ouvre la voie aux violences de part & d'autre. Et à un emballement sécuritaire aussi stérile que mortifère.

Libération@liberation.fr

Le juriste en droit public Nicolas Hervieu estime qu’une «accumulation d’erreurs et de techniques inappropriées de maintien de l’ordre» a entravé l’exercice du droit «pacifique et fondamental» de manifester samedi. ➡️ https://l.liberation.fr/ZoC

Trump : « La Russie s’est bien comportée avec l’Ukraine. Elle n’a pas fait grand-chose » En 4 ans, la guerre russe c’est : - 125 000 militaires ukrainiens morts & 600 000 blessés - Près de 100 000 victimes civiles - 3,5 millions déplacés - Des crimes en série - Un pays ravagé Quel homme immonde.

Nouveau record dans le festival des inepties politico-juridiques. Voici désormais la « circulaire ministérielle » qui prétend compléter (!) une loi... qui n'a même pas encore été votée (🙃). (Double salto-arrière de la hiérarchie des normes)

rmc.bfmtv.comINFO RMC. Le gouvernement veut amputer les aides sociales des pilleursLes ministres du Logement et de la Justice, Vincent Jeanbrun et Gérald Darmanin, s'apprêtent à signer une circulaire qui permettra d'amputer les aides sociales des pilleurs, afin de rembourser le mont...

C'est désormais un réflexe pavlovien : A la moindre crise, le *seul & unique* réflexe de la majorité des acteurs politiques est de suspendre les libertés (en appuyant sur un bouton). Telle une formule magique, aussi inefficace que mortifère. Quel aveu d'impuissance & de stérilité politique.

La crise du logement est une crise démocratique : « Peut-on parler de démocratie lorsque le fait d’avoir un toit est régi non pas par des êtres humains & leurs besoins, mais par des entreprises financières et leur profit, qui chassent les gens de chez eux par les prix et les jettent à la rue ? »

Et devinez qui vient de jeter un jerrican d’essence sur le brasier liberticide ? (Le tout « fabriqué avec l’IA » 🤡) L’indignité & l’irresponsabilité au dernier degré.

Nicolas Hervieu@nicolas.eurosky.social

Voilà ceux qui appellent (sans hésiter) à « suspendre » les libertés démocratiques les plus basiques. Interdire toute manifestation. Dissoudre des partis politiques. Poursuivre pénalement les opposants politiques. C'est *littéralement* la Russie de Poutine. Mais ce sont des... « centristes » (🤡).

Voilà ceux qui appellent (sans hésiter) à « suspendre » les libertés démocratiques les plus basiques. Interdire toute manifestation. Dissoudre des partis politiques. Poursuivre pénalement les opposants politiques. C'est *littéralement* la Russie de Poutine. Mais ce sont des... « centristes » (🤡).

Le plus fou ? Même l'extrême droite (qui n'hésiterait pourtant pas à agir ainsi une fois au pouvoir) n'ose pas le claironner aussi nettement. La perte de repères est totale. Et la faillite morale, abyssale.