Slama Serge

Slama Serge

@prslamaserge.bsky.social

Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Président du CAC; CRJ/ Affilié ICM, codirecteur Master DHDH (vie professionnelle). ADELICO et autres (dans la vie de citoyen).

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Nicolas Hervieu
@nicolas.eurosky.social

Important : Le Conseil constitutionnel (via son doyen) rejette sèchement la demande du RN visant à la « démission d'office de Richard Ferrand ». Car : - Cette demande n'a « aucune base constitutionnelle » *ET* - Richard Ferrand « s'est contenté de décrire exactement l'état de notre droit »...

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Mediapart
@mediapart.fr

Manifestation interdite à Lyon : « La situation promet d’être chaotique » Par @mathieu2jean.bsky.social‬

l.mediapart.frManifestation interdite à Lyon : « La situation promet d’être chaotique »La préfecture du Rhône a décidé d’interdire les rassemblements et les manifestations dans un large périmètre de la ville le 24 octobre. Le cosecrétaire départemental de Solidaires Rhône dénonce une atteinte au droit de manifester, qui est le « symptôme du manque de lucidité du pouvoir sur ce qui est en train de se passer ». 

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Nicolas Hervieu
@nicolas.eurosky.social

Replying to @nicolas.eurosky.social

En pur droit, c'était assez prévisible. Et c'est une forme de camouflet pour le président de la République, à qui le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'a pas le pouvoir d'interdire *lui-même* des manifestations. Comme le ministre de l'intérieur en 2023 sur les manifestations pro-palestiniennes :

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Nicolas Hervieu
@nicolas.eurosky.social

Manifestation : En référé, le Conseil d'Etat rejette le recours contre les déclarations du président de la République. Car elles ne valent pas interdiction de toute manifestation. Seuls les préfets ayant ce pouvoir, au cas par cas, sous le contrôle des juges. [CE, 23 octobre 2026, n° 550.729]

Slama Serge
@prslamaserge.bsky.social

«  Par suite, la déclaration du Président de la République n'est pas susceptible d'avoir par elle-même des effets sur l'exercice de la liberté de manifester et de se réunir » (JRCE, 23 octobre 2026, 520729)

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franceinfo
@franceinfo.fr

A l'issue d'une réunion avec les services de renseignement jeudi matin, le président de la République a déclaré que seuls les cortèges rassemblés à l'appel d'organisations syndicales seraient autorisés dans les prochains jours. Une déclaration qui fait bondir les juristes interrogés par franceinfo.

l.franceinfo.fr"Il sort complètement de son rôle constitutionnel" : Emmanuel Macron peut-il décider d'interdire les manifestations qui ne sont pas organisées par des syndicats ?

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Richard Monvoisin
@richardmonvoisin.bsky.social

Quand on m'a dit cet aprèm que l'amphi Weil, le + gros amphi de mon #université (#Grenoble-Alpes) allait accueillir Stéphane Allix, j'ai cru à une blague de 1er avril. Mais non... Une soupe "vie après la vie, discussion avec les morts, médiumnité", avec Sabrina Jecker. Franchement ? (vous me direz,

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Nicolas Hervieu
@nicolas.eurosky.social

Fermetures « préventives » d'universités : En référé, le recours contre la décision de fermer l'ensemble des sites de Lyon 2 après le vote d'un blocage est rejeté. Car la mesure est jugée justifiée par l'impact d'autres blocages & « strictement circonscrite dans le temps ». => bit.ly/3U6h7p6

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Nicolas Hervieu
@nicolas.eurosky.social

Troisième soir de couvre-feu pour le place de la République qui, de 23h à 6h, a toujours été globalement... vide. Des dizaines de policiers & gendarmes pour surveiller, en pleine nuit, un espace vide. Et un hélicoptère (si, si) qui fait des ronds dans le ciel. De l'argent public bien dépensé.

Slama Serge
@prslamaserge.bsky.social

"Si c'est nécessaire, évidemment que nous pourrions le faire": que permet l’état d’urgence, pour l’instant écarté par le gouvernement après les violences? www.bfmtv.com/politique/go...

bfmtv.com"Si c'est nécessaire, évidemment que nous pourrions le faire": que permet l’état d’urgence, pour l’instant écarté par le gouvernement après les violences?Après les violences qui ont marqué les manifestations du week-end, certains réclament l’instauration de l’état d’urgence. L’exécutif privilégie pour l’heure des couvre-feux localisés. Créé pendant la ...

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Nicolas Hervieu
@nicolas.eurosky.social

Mobilisation lycéenne : En référé, le recours aux drones pour surveiller des lycées (dans un rayon d'un km) est suspendu. Car cette mesure est injustifiée & disproportionnée. D'où une atteinte grave & illégale aux libertés fondamentales. [TA Lyon, 14 oct. 2026, ADELICO & autres, n° 2613788]

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Nicolas Hervieu
@nicolas.eurosky.social

Voici la réponse du juge Youssef Badr (publiée à l'instant). « Il fallait oser faire de l’égalité des chances un sujet à charge ; vous [Frontières] l’avez fait au moment précis où la jeunesse se mobilise pour dénoncer les inégalités scolaires. »

Pierre Januel@pjanuel.bsky.social

En juin, Erik Tegner est condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir exposé des avocats par le juge Youssef Badr. En octobre, son magazine Frontières consacre 24 pages à Badr (qui n'est que premier vice-président adjoint à Bobigny) Une campagne de presse à l'ancienne, bien dégueu, pour cliver

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Nicolas Hervieu
@nicolas.eurosky.social

Mobilisation lycéenne : En référé, l'interdiction préfectorale de tout rassemblement devant une série de lycées (surtout à Saint-Etienne) est suspendue. Car il s'agit d'« une interdiction générale et absolue » ni nécessaire, ni proportionnée. [TA Lyon, 6 oct. 2026, Sud Education & al. n° 2613402]

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Le Monde
@lemonde.fr

« Costard en Kevlar » : 39 sociétés de journalistes réagissent aux graves propos de Marine Le Pen

lemonde.fr« Costard en Kevlar » : 39 sociétés de journalistes réagissent aux graves propos de Marine Le PenLa Société des rédacteurs du « Monde » s’associe à plusieurs médias pour dénoncer les déclarations de la candidate à l’élection présidentielle. Après l’enquête que « Mediapart » a consacrée à Jordan Bardella, la cheffe de file du RN a suggéré aux journalistes du média d’investigation d’enfiler un gilet pare-balles.

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Association confraternelle de la presse judiciaire
@presseju.bsky.social

⚠️ ⚠️ Affaire Bardella, menaces, chasse aux sources, reporters violentés : « Nous sommes dans un contexte de brutalité inadmissible dirigée contre la liberté de la presse », le cri d’alarme de la @pressejudiciaire www.lemonde.fr/idees/articl...

lemonde.frMarine Babonneau, journaliste : « Nous sommes dans un contexte de brutalité inadmissible dirigée contre la liberté d’informer »TRIBUNE. Après les propos de Marine Le Pen invitant les journalistes de « Mediapart » à enfiler un « costard en kevlar », la présidente de l’Association de la presse judiciaire s’inquiète, dans une tr...

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Association Mythodologie
@mythodologie.bsky.social

Amphi plein à craquer pour la grande conférence de rentrée : rhétorique et enjeux des procès pour VSS. Entre droit et esprit critique, le tout est basé sur un travail collectif de l'association Mythodologie. Comment le discours permet à certain d'échapper aux accusation, à leur responsabilité ?

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Libération
@liberation.fr

La justice avait interdit en 2025 l’installation d'une crèche géante dans le hall de la mairie en raison du «principe de neutralité». Après l’achat de santons XXL pour 120 000 euros, l’opposition dénonce un «décor identitaire» «contraire à l’universalisme laïc». ➡️ https://l.liberation.fr/2cS

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Richard Monvoisin
@richardmonvoisin.bsky.social

#Grenoble "Ma" doctorante Marina Aletheia fera une conférence sur le procès "Mazan" qu'elle a suivi : "regard critique sur la rhétorique judiciaire dans les #VSS" Cela se passer le 30 septembre, amphi 4 de la grande galerie, à 17h. Avec les ami·es de la fac de droit. Entrée libre #vss #droit

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Nicolas Hervieu
@nicolas.eurosky.social

Vous imaginez les hurlements politiques & médiatiques si les RDV administratifs pour les passeports ou permis de conduire étaient détournés, contraignant les français à payer des escrocs pour en obtenir ? Or, c'est le cas pour les étrangers (avec des conséquences graves). Mais là, sans réaction...

Mediapart@mediapart.fr

À la préfecture des Bouches-du-Rhône, les rares rendez-vous dédiés au renouvellement des titres de séjour sont systématiquement aspirés par des robots informatiques. Avant d’être revendus aux usagers désespérés. Enquête de Clara Martot Bacry (@marsactu.fr‬)

l.mediapart.frÀ Marseille, pour obtenir un rendez-vous en préfecture, le marché parallèle est devenu incontournableÀ la préfecture des Bouches-du-Rhône, les rares rendez-vous dédiés au renouvellement des titres de séjour sont systématiquement aspirés par des robots informatiques. Avant d’être revendus aux usagers désespérés.

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Nicolas Hénin
@nicolashenin.net

La passivité de l’Arcom n’a rien d’un accident. Elle s’inscrit dans la continuité d’une politique délibérée de non-intervention menée depuis 10 ans, qui a permis à deux médias audiovisuels nationaux, CNews et Europe 1, de se muer en instrument de combat idéologique, en violation flagrante de la loi.

lemonde.fr« L’Arcom n’a d’autre choix que d’interdire le réseau national hertzien à CNews et à Europe 1 »TRIBUNE. Les professeurs de droit public Camille Broyelle et Pierre-Olivier Rigaudeau déplorent, dans une tribune au « Monde », l’abandon par l’Arcom de son poste du gendarme de l’audiovisuel dans la ...

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Nicolas Mazard
@nmazard.bsky.social

A tout à l'heure ⤵️

ANVITA@anvita.fr

📣L'ANVITA à la Fête de l'Huma 📆RDV tout à l'heure à 13h30, sur le stand de @lacimade.org, pour une table-ronde avec @ccassan.bsky.social, @clairelejeune.bsky.social et Nicolas Samsoen 🗣️Collectivités territoriales et accueil des étranger⸱es Venez nombreuses et nombreux !

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Nicolas Hervieu
@nicolas.eurosky.social

Un préfet « assume » de violer les lois de la République en bloquant le droit d’accès à son administration. Et donc « assume » de jeter des personnes dans l’irrégularité alors même que nos lois peuvent leur accorder un droit au séjour. Mais ce préfet n’est pas révoqué. Il est encensé & s’en vante.

lefigaro.fr«J’assume avoir coupé le robinet» : accusé de bloquer le renouvellement des titres de séjour, le préfet des Hauts-de-Seine visé par une plainteUne association d’avocats proche de l’ultragauche impute à Alexandre Brugère les difficultés rencontrées par les étrangers du département pour renouveler leur titre de séjour. Chiffres à l’appui, le p...

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Valère Ndior
@hvaloche.bsky.social

The French Constitutional Council struck down the law's blanket ban on under‑15 user accessing social media services, holding that it disproportionately infringed freedom of expression and failed to include the necessary legal safeguards for privacy www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...

conseil-constitutionnel.frDécision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 - Communiqué de presseStatuant sur deux saisines parlementaires, le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux services de réseaux sociaux e...
Libération@liberation.fr

🔴 Les plateformes en question seront toujours autorisées à la rentrée, pour tout le monde ➡️ https://l.liberation.fr/6Jk

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Nicolas Mazard
@nmazard.bsky.social

CA du Pays Basque :✅️ Grenoble :✅️ Bordeaux :✅️ Strasbourg :✅️ Rennes :⏳️ Lyon :⏳️ Métropole de Lyon :⏳️ Paris :⏳️ A chaque fois, le tribunal reconnaît la carence fautive et prolongée de l'État en matière d'hébergement d'urgence. Ouvrez des places, maintenant.

Mediapart@mediapart.fr

Strasbourg fait condamner l’État pour carence en matière d’hébergement d’urgence Par Eva Chibane (Rue89 Strasbourg)

l.mediapart.frStrasbourg fait condamner l’État pour carence en matière d’hébergement d’urgencePlus de deux ans après avoir engagé une procédure avec quatre autres grandes villes françaises, Strasbourg obtient gain de cause. Le tribunal administratif a reconnu la carence de l’État dans sa mission et l’a condamné à rembourser plus de 536 000 euros à la ville et au centre communal d’action sociale.

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Matthieu Tardis
@matthieutardis.bsky.social

C'est rassurant de voir qu'il reste des responsables politiques de droite avec de la nuance et de l'humanisme.

Le Monde@lemonde.fr

Ahmad Massoud et Aurélien Pradié : « Les citoyens d’Afghanistan qui arrivent aux frontières de l’Europe fuient la menace ; ils ne la portent pas »

lemonde.frAhmad Massoud et Aurélien Pradié : « Les citoyens d’Afghanistan qui arrivent aux frontières de l’Europe fuient la menace ; ils ne la portent pas »Alors que l’Union européenne a récemment engagé des discussions avec Kaboul sur la possibilité de renvoyer des citoyens afghans vers leur pays d’origine, l’homme politique afghan et le député (non inscrit) du Lot rappellent, dans une tribune au « Monde », que l’Europe démocratique doit refuser de soutenir les oppresseurs.

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Mediapart
@mediapart.fr

Ils viennent du Soudan ou de Côte d’Ivoire, et se sont regroupés sur une plage au nord-est de l’enclave. Si l’armée ne cherche pas à les expulser, le centre d’accueil temporaire est saturé et ne peut les prendre en charge. Ils survivent dans des conditions indignes. Par Nejma Brahim

l.mediapart.fr« On est des êtres humains, pas des animaux » : à Ceuta, des centaines d’exilés subsahariens dans l’impasseIls viennent du Soudan ou de Côte d’Ivoire, et se sont regroupés sur une plage au nord-est de l’enclave. Si l’armée ne cherche pas à les expulser, le centre d’accueil temporaire est saturé et ne peut les prendre en charge. Ils survivent dans des conditions indignes.

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Libération
@liberation.fr

✍️ Plutôt que d’aider à résoudre la crise qui touchait l’enclave espagnole de Ceuta, la majeure partie de la droite et de l’extrême droite européennes s’est empressée de crier à la menace migratoire et d’attaquer le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez. ➡️ https://l.liberation.fr/isZ